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Décisions des tribunaux
S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE II
(a. 13)
PARAMÈTRES PHYSIQUES CONSTANTS
(Mesure de la vulnérabilité d’un barrage)
| Hauteur du barrage | ||
| Hauteur (m) | Points | |
| ≤5 | 1 | Le nombre de points à attribuer pour une hauteur intermédiaire à celles apparaissant dans le tableau ci-contre est déterminé en considérant que les points varient linéairement d’une hauteur à l’autre, sauf pour un barrage d’une hauteur égale ou inférieure à 5 m, où le nombre de points à attribuer est toujours égal à 1. |
| 10 | 2 | |
| 20 | 3,5 | |
| 30 | 4,5 | |
| 40 | 5,0 | |
| 50 | 5,8 | |
| 100 | 8,0 | |
| 160 et plus | 10,0 | |
| Types de barrages | ||
| Types | Points | |
| Béton-gravité | 2 | |
| Béton-gravité remblayé | 3 | |
| Béton-voûte | 1 | |
| Caissons de bois ou de palplanches en acier remplis de pierres | 6 | Pour un barrage ne correspondant pas à l’un des types ci-contre, une équivalence est établie avec le type de barrage dont le comportement correspond le mieux, par analogie, à celui faisant l’objet du classement. |
| Caissons de bois ou de palplanches en acier remplis de terre | 10 | |
| Contreforts de béton | 3 | |
| Contreforts de bois (caissons) | 8 | |
| Contreforts de bois (chandelles) | 9 | |
| Déversoir libre - carapace de béton | 7 | |
| Déversoir libre en enrochement | 8 | |
| Écran de béton ou de palplanches en acier à l’amont d’une digue de terre | 6 | |
| Enrochement | 4 | |
| Enrochement-masque amont | 3 | |
| - de béton | ||
| - de terre | ||
| Enrochement - zoné (écran d’étanchéité) | 3 | |
| Enrochement - zoné (noyau) | 3 | |
| Palplanches en acier | 7 | |
| Terre | 10 | |
| Capacité de retenue | ||
| Capacité (106 m3) | Points | Le nombre de points à attribuer pour une capacité de retenue intermédiaire à celles apparaissant dans le tableau ci-contre est déterminé en considérant que les points varient linéairement d’une capacité à l’autre, sauf pour un barrage d’une capacité égale ou inférieure à 1 000 000 m3, où le nombre de points à attribuer est toujours égal à 1. |
| ≤1 | 1 | |
| 50 | 3 | |
| 1 000 | 5 | |
| 2 000 | 6,5 | |
| 5 000 | 8 | |
| 6 000 et plus | 10 | |
| Types de terrains de fondation | ||
| Types | Points | Le traitement comprend toutes les méthodes géotechniques destinées soit à réduire la perméabilité du terrain de fondation et à augmenter sa résistance à l’érosion interne, soit à augmenter la capacité portante du terrain de fondation ou la stabilité du barrage. |
| Roc traité | 1 | |
| Roc | 2 | |
| Noyau au roc traité | 3 | |
| Till traité | 3 | |
| Noyau au roc | 4 | |
| Till | 4 | |
| Noyau dans le till | 5 | |
| Argile traitée | 6 | Le till désigne un matériau d’origine glaciaire, de granulométrie de toute dimension et qui contient généralement une certaine proportion de matériaux fins. |
| Argile | 7 | |
| Alluvion traitée | 8 | |
| Noyau dans l’argile | 8 | |
| Alluvion Ou nature inconnue | 10 | |
ANNEXE II
(a. 13)
PARAMÈTRES PHYSIQUES CONSTANTS
(Mesure de la vulnérabilité d’un barrage)
Hauteur du barrage
_________________________
Hauteur Points
(m)
_________________________
≤5 1
_________________________
10 2
_________________________
20 3,5 Le nombre de points à attribuer pour une hauteur
_________________________ intermédiaire à celles apparaissant dans le tableau
ci-contre est déterminé en considérant que les
30 4,5 points varient linéairement d’une hauteur à l’autre,
_________________________ sauf pour un barrage d’une hauteur égale ou
inférieure à 5 m, où le nombre de points à attribuer
40 5,0 est toujours égal à 1.
_________________________
50 5,8
_________________________
100 8,0
_________________________
160 et plus 10,0
_________________________
Types de barrages
_______________________________
Types Points
_______________________________
Béton-gravité 2
_______________________________
Béton-gravité
remblayé 3
_______________________________
Béton-voûte 1
_______________________________
Caissons de bois ou de Pour un barrage ne correspondant pas à l’un
palplanches en acier des types ci-contre, une équivalence est
remplis de pierres 6 établie avec le type de barrage dont le
comportement correspond le mieux, par
_______________________________ analogie, à celui faisant l’objet du
classement.
Caissons de bois ou de
palplanches en acier
remplis de terre 10
_______________________________
Contreforts de béton 3
_______________________________
Contreforts de bois
(caissons) 8
_______________________________
Contreforts de bois
(chandelles) 9
_______________________________
Déversoir libre
- carapace de béton 7
_______________________________
Déversoir libre en
enrochement 8
_______________________________
Écran de béton ou de
palplanches en acier à
l’amont d’une digue de
terre 6
_______________________________
Enrochement 4
_______________________________
Enrochement-masque amont
- de béton
- de terre 3
_______________________________
Palplanches en acier 7
_______________________________
Terre 10
_______________________________
Capacité de retenue
___________________________
Capacité Points
(106 m3)
___________________________
≤1 1
___________________________
Le nombre de points à attribuer pour une capacité
50 3 de retenue intermédiaire à celles apparaissant
___________________________ dans le tableau ci-contre est déterminé en
considérant que les points varient linéairement
1 000 5 d’une capacité à l’autre, sauf pour un barrage
___________________________ d’une capacité égale ou inférieure à
1 000 000 m3, où le nombre de points à attribuer
2 000 6,5 est toujours égal à 1.
___________________________
5 000 8
___________________________
6 000 et plus 10
___________________________
Types de terrains de fondation
______________________________
Types Points
______________________________
Roc traité 1
______________________________
Roc 2
______________________________ Le traitement comprend toutes les méthodes
géotechniques destinées soit à réduire la
Till traité 3 perméabilité du terrain de fondation et à
______________________________ augmenter sa résistance à l’érosion interne,
soit à augmenter la capacité portante du
Till 4 terrain de fondation ou la stabilité du
______________________________ barrage.
Argile traitée 6
______________________________ Le till désigne un matériau d’origine
glaciaire, de granulométrie de toute
Argile 7 dimension et qui contient généralement une
______________________________ certaine proportion de matériaux fins.
Alluvion traitée 8
______________________________
Alluvion
Ou nature inconnue 10
______________________________
